CONSTAT L’Europe de Bruxelles, hydre tentaculaire aux multiples ramifications, s’octroie, avec la complicité des gouvernements européens, des compétences d’attribution dans pratiquement tous les domaines de la vie politique, économique, sociale, culturelle ou scientifique. Constitution européenne 29 mai 2005 : la France rejette le projet de Constitution (54,67 % de non avec 69,37 % de participation). 1er juin 2005 : les Pays–Bas disent non à leur tour (61,6 % de non avec 64,8 % de participation). Le Conseil européen qui suit, les 16 et 17 juin, constate que « la date du 1er novembre 2006, qui avait été initialement prévue pour faire l’état des ratifications, n’est plus tenable » et décide d’ouvrir « une période de réflexion, d’explication et de débat dans tous les états membres, qu’ils aient ou non ratifié la Constitution ». Dix–huit mois après le référendum sur la Constitution, la Présidence allemande relance le processus institutionnel. à ce jour, sept pays ont ajourné le processus : la République tchèque, le Danemark, l’Irlande, la Pologne, le Portugal, le Royaume–Uni et la Suède. 18 états ont donc ratifié le texte, 2 l’ont rejeté, et 7 ne se sont pas prononcés. Les échéances électorales françaises (et néerlandaises) de 2007 sont donc jugées par tous les observateurs comme cruciales pour la relance du processus de ratification. Les questions budgétaires Un accord est intervenu le 16 décembre 2005 au Conseil européen de Bruxelles sur les perspectives financières 2007–2013. Le montant global des dépenses pour ces 7 années a été fixé, en accord avec le Parlement européen, à 864,3 milliards d’euros (moyenne annuelle de 123 milliards d’euros) soit 1,05 % du RNB1 de l’Union européenne. Le solde budgétaire de la France est déjà négatif (nous versons plus au budget européen que nous n’en bénéficions, de l’ordre de 4 milliards d’euros par an soit environ 25 milliards de FF)4. Le Parlement européen et la Commission européenne travaillent sur un impôt européen voulu par le parti socialiste et l’UMP ou une taxe européenne qui pourrait prendre la forme d’une écotaxe, d’un pourcentage de TVA ou d’un impôt sur les sociétés. En raison du RNB moyen des nouveaux états membres, la contribution de la France va mécaniquement augmenter (la contribution de la France au budget communautaire qui est actuellement de plus de 18 milliards d’euros par an soit près de 1 % de son PIB va passer à plus de 20 milliards d’euros en 2013).2 La fiscalité européenne La mise en place progressive d’un marché intérieur intégré et l’Union économique et monétaire ont conduit l’Union européenne à des tentatives d’uniformisation des différents régimes fiscaux des états membres. L’Europe n’intervient pas en matière d’impôts directs, dit–on. Ce n’est pas exact. Ainsi l’instauration en France de zones franches urbaines permettant d’exonérer de l’impôt sur les bénéfices des entreprises s’y installant, fait–elle l’objet d’une autorisation de la Commission européenne. Par voie de directives, l’Europe légifère également sur la fiscalité des fusions de sociétés ou « dépasse » les conventions bilatérales des états sur la double imposition. Cependant, c’est la fiscalité indirecte et particulièrement la TVA qui intéresse Bruxelles, dans le but de stabiliser les recettes fiscales des états, de contribuer au bon fonctionnement du marché unique et la promotion de l’emploi. Dix ans plus tard, aucun de ces objectifs n’a été atteint. En outre, non seulement la Commission peut autoriser ou non les états à mettre en œuvre des mesures dérogatoires au droit commun, mais elle conserve aussi le pouvoir de retirer les autorisations qu’elle a données. Deux exemples récents : le maintien de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation d’immeubles et le refus d’un taux réduit dans la restauration malgré les promesses du candidat Chirac en 2002. La politique d’immigration L’Europe est le premier continent d’immigration : 1,4 million d’entrées contre un peu plus d’1 million au Canada et aux états–Unis réunis, sans parler des entrées illégales qui seraient au minimum de 500 000 par an. Selon un rapport du Parlement européen, plus de 40 millions d’immigrés extra–communautaires vivraient en Europe. La Banque mondiale envisage d’ici à 2050 d’en faire venir 79 millions pour maintenir la population active de l’Europe à son niveau actuel. La Commission refuse d’enfermer l’Union européenne dans des frontières fixes : « l’Union européenne est définie par ses valeurs, plus que par ses limites géographiques fixes ». Cela vise clairement la Turquie ! La libre circulation pour les clandestins régularisés (1 500 000 par l’Italie et l’Espagne) ne vaut pas pour les Européens de l’Est qui ont besoin d’un passeport pour circuler dans l’Union européenne. Face à l’arrivée massive de clandestins sur tout le territoire européen, la Commission européenne a décidé de créer le 3 octobre 2005, FRONTEX, une agence européenne de gestion des frontières extérieures de l’UE. C’est un gadget coûteux et dérisoire. Une dizaine de directives, ou « lois européennes » sont aujourd’hui en vigueur et régissent le droit d’entrer et de résider sur le territoire de l’Union, l’attribution des visas, le droit de séjour, la procédure d’octroi du statut de réfugié ou encore le droit au regroupement familial. Toutes ces directives (datant de 2003 et 2004) participent au même but : rendre plus facile l’immigration vers le territoire communautaire par l’harmonisation accélérée des politiques d’immigration et d’asile. Depuis le traité d’Amsterdam en 1999, l’immigration clandestine, le séjour irrégulier et le rapatriement des clandestins sont tombés dans la compétence communautaire. Seule l’immigration légale est encore (pour combien de temps ?) de compétence nationale. Charbonnier doit être maître chez lui !… La mondialisation Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et la fin du communisme à l’Est, tous les verrous protecteurs de la souveraineté nationale semblent avoir sauté les uns après les autres. Le monde est libéré de toute contrainte étatique, économique, sociale et livré aux seules forces du marché via le libre–échangisme mondial. Les organisations internationales chargées de réguler ce marché (OMC, Banque mondiale, FMI, OCDE) ou de régler les conflits politiques (ONU, OTAN) ont échoué. Le libreéchange censé valoriser les intérêts de chacun sur le marché mondial n’est qu’un leurre dans la mesure où la fameuse division internationale du travail ne fonctionne plus. Les emplois qualifiés se développent aussi dans les pays émergents et les travailleurs peu qualifiés sont aussi en Europe, en particulier avec l’accélération de l’immigration non européenne. La mondialisation fait exploser les schémas traditionnels avec la révolution numérique, les nouvelles technologies et les moyens de communication. Comme, par ailleurs, la concurrence des pays à bas salaire, dépourvus de protection sociale et dont la monnaie est souvent sous–évaluée accélère les délocalisations industrielles, l’Europe est devenue vulnérable. Bruxelles n’est pas seule responsable. La France s’inscrit dans la même logique d’ouverture des frontières, de suppression des monopoles d’état et des services publics, de concurrence effrénée, d’élargissement de l’Europe, de démantèlement de notre souveraineté. Deux exemples : – En 2010, la moitié des achats des usines françaises de Renault devrait provenir de pays à bas coûts. – Les investisseurs étrangers dont une majorité de fonds de pensions anglo–saxons détiennent en moyenne 45 % du capital des entreprises françaises du CAC 40. MESURES Souveraineté : – Indiquer clairement au peuple français que le nouveau Président (contrairement à son prédécesseur) prend acte du « non » du 29 mai et refuse toute procédure de relance d’un quelconque traité de nature constitutionnelle. – Organiser une tournée des capitales européennes pour proposer à nos partenaires européens une renégociation radicale des traités dans le sens d’une Europe d’états souverains coopérant sur des sujets d’intérêt commun. Leur laisser un délai court pour répondre tout en mettant en route des réformes que nous jugeons urgentes dans des domaines non encore communautarisés, comme la fiscalité ou l’immigration. En cas de réponses négatives ou de non–réponse dans le délai fixé, organiser un référendum sur le thème : « La France doit–elle reprendre son indépendance vis–à–vis de l’Europe de Bruxelles ? » – Refuser le principe de citoyenneté européenne comme instrument d’intégration européenne et de substitution progressive à la citoyenneté nationale. Budget : – En attendant la suppression de la correction britannique (la France paie 1,5 milliard d’euros), fixer un plafond en pourcentage du PIB pour les états contributeurs nets. – Rejet de tout impôt européen qui remplacerait les ressources propres en 2008–2009 et de toute baisse des crédits européens pour l’agriculture. – Révision complète par les états–membres du budget européen et des principales rubriques (supprimer, en particulier, tout ce qui favorise le clientélisme, la propagande, les dépenses administratives). – Redonner au Conseil (pas seulement pour les dépenses agricoles) le dernier mot en matière budgétaire au détriment du Parlement européen qui est dépensier, démagogue et clientéliste. – Limitation du pouvoir fiscal de la Commission européenne à la TVA intracommunautaire, à l’exclusion des autres impôts, notamment des impôts commerciaux. – Simplification des mécanismes de TVA intracommunautaire pour les entreprises. – Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale par la coopération entre états : la cellule de lutte anti–fraude de Bruxelles (OLAF) ne s’occupant plus que de TVA intracommunautaire. Immigration : – Rétablir les contrôles aux frontières intérieures de l’Europe ainsi que dénoncer les accords de Schengen et toutes les dispositions des traités qui transfèrent à l’Union européenne les compétences en matière d’immigration, de droit d’asile, de visa et de conditions d’entrée et de séjour sur le territoire européen. Il s’agit de refuser une politique commune et unique d’immigration. – Exiger des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’Union, notamment les frontières maritimes, véritables portes d’entrée de l’Europe, notamment pour l’immigration africaine. Sécurité : – Refuser la coopération policière au sein d’Europol : il s’agit là de l’embryon d’une véritable police européenne, supranationale. – Refuser Eurojust et son corrolaire le Réseau judiciaire européen. Eurojust est l’embryon d’un ministère public européen. Le procureur européen, indépendant des états membres, pourrait, à sa convenance, décider d’arrêter, de poursuivre ou d’extrader des justiciables pour des motifs non susceptibles de recours devant les autorités judiciaires des états concernés. – Refuser la mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen dont le but est non seulement de participer au mouvement d’harmonisation des législations civiles et pénales de l’Union européenne, mais aussi, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, de réprimer les délits d’opinion. EUROPE 61 – Permettre à la coopération policière et judiciaire de se renforcer dans le cadre interétatique déjà existant et seul respectueux des volontés des états : INTERPOL. Mondialisation : – Remboursement par les entreprises qui délocalisent des aides ou subventions qu’elles ont reçues. – Réformer le fonctionnement de l’OMC et la procédure de règlement des différends ; défendre au niveau mondial la propriété intellectuelle et les AOC et IGP ; – Supprimer le monopole de la Commission européenne en matière de négociation des accords commerciaux ou des négociations multilatérales à l’OMC. – Développer l’intelligence économique pour protéger nos entreprises de tout espionnage, pillage de brevets, d’informations confidentielles, etc. – Déposer davantage de brevets et favoriser par des mesures fiscales ou autres les investissements directs étrangers en France. – Conserver une minorité de blocage (l’état ou le conseil d’administration ou les investisseurs institutionnels) dans toutes les entreprises publiques ou privées qui présentent un intérêt stratégique ou industriel et développer l’actionnariat salarié. – Surveiller les fonds de pension anglo–saxons pour éviter qu’ils déstabilisent notre économie et nos secteurs bancaires et financiers (les fonds spéculatifs qui ont été placés ont été multipliés par cinq en huit ans et représentent plusieurs fois la richesse de la planète). – Rétablir la préférence communautaire (quotas, taxes d’effet équivalent, clauses de sauvegarde, droits de douane remboursables…) pour lutter contre le dumping social, fiscal ou environnemental et considérer comme produit européen tout produit dont 50 % au minimum des composants ont été fabriqués en Europe. 1 R.N.B. : Revenu national brut 2 La France sera contributrice nette sur la période 2007–2013 de 0,37% de son RNB au budget communautaire